1.1 Généralités

Les clauses et conditions d’utilisation (« CCU ») suivantes réglementent toute utilisation faite par l’Usager (a) du site Internet www.pastariahub.com (y compris l’ensemble des pages Internet, sous-domaines et sous-parties qu’il contient, ci-après le « Site », ainsi que (b) chacun et tous les services proposés sur ou à travers le Site (ci-après, collectivement, les « Services »). Les Services appartiennent à KINSKI EDITORI SRL, dont le siège social se trouve en Italie, Via Possioncella 1/1, Guastalla (Reggio Emilia), n° de TVA 02552850352 (ci-après « PASTARIA HUB »), qui se charge de leur gestion. Chacune et toute utilisation du Site et des Services sont subordonnées à l’acceptation de la part de l’Usager, sans aucune modification, de toutes les clauses et conditions d’utilisation énumérées ici ainsi que de toutes les règles, procédures et politiques pouvant être publiées à l'avenir sur le Site par PASTARIA HUB. En utilisant et en accédant au Site ou à une partie des Services, l’Usager accepte toutes les clauses et conditions énumérées ici ainsi que toutes les autres politiques, procédures et règles pouvant être publiées à l'avenir sur le Site par PASTARIA HUB. SI L’USAGER REFUSE L’UNE DE CES CLAUSES, CONDITIONS, RÈGLES, PROCÉDURES OU POLITIQUES, IL NE PEUT ACCÉDER AU SITE NI UTILISER SES SERVICES. Le présent contrat représente un accord contraignant entre l’Usager et PASTARIA HUB et il est disponible sur le Site pour permettre à l’Usager d’en prendre connaissance, de le conserver et de le reproduire conformément aux règlements en vigueur dans l’Union européenne (UE).

1.2 Modifications

PASTARIA HUB se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de modifier ou de remplacer à tout moment les CCU du présent contrat. Il incombe à l’Usager de vérifier périodiquement la présence de modifications apportées aux CCU. L’utilisation continue du Site ou d’une partie des Services de la part de l’Usager après la publication de modifications éventuelles aux CCU tient lieu l'acceptation desdites modifications. Si l’une des modifications apportées n'est pas acceptable pour l’Usager, la seule solution consiste pour ce dernier à ne plus accéder au Site et à ne plus utiliser ses Services.

1.3 Langue

PASTARIA HUB se réserve la faculté de traduire dans d’autres langues, pour la commodité de l’Usager, les CCU, les règles de confidentialité ou toute autre règle, procédure et politique éventuellement publiées au cas par cas sur le Site. Toutefois, la version italienne de chacun de ces documents est celle qui réglemente l’utilisation du Site et des Services par l’Usager et, en cas de divergence entre la version traduite et la version italienne, seul l’italien fait foi.

2. DESCRIPTION

PASTARIA HUB a pour objectif de mettre en contact l’offre et la demande professionnelle de technologies, ingrédients et services destinés à la production de pâtes alimentaires. À travers le Site et les Services, PASTARIA HUB offre un outil permettant de faire connaître les technologies, ingrédients et services destinés à produire des pâtes ainsi que d’échanger des informations entre les usagers fournisseurs et les usagers souhaitant acquérir ces produits et services. Au moyen des Services, les usagers opérateurs de l’offre (entreprises opérant dans le domaine de la fourniture de technologies, ingrédients et services pour la production de pâtes alimentaires) ont la possibilité de présenter et de promouvoir leurs produits et services sur le Site. Les demandeurs (fabricants de pâtes ou aspirant à le devenir) ont la possibilité de consulter le catalogue des produits et services figurant sur le Site, d’envoyer des demandes d’informations et de devis, y compris collectives, aux fournisseurs de technologies, d’ingrédients et de services à travers les formulaires automatiques disponibles sur le Site.

3. UTILISATION DU SITE PAR L’USAGER

En accédant au Site, l’Usager peut (a) consulter les pages de présentation des produits et services publiés sur le Site par les usagers, et (b) utiliser les formulaires automatiques disponibles sur le Site (« Formulaires ») afin d’adresser aux usagers (i) des demandes d’information et (ii) des demandes de devis. En remplissant les Formulaires, l’Usager s’engage à fournir des informations véridiques, précises, actuelles et complètes à son propre sujet et à celui de ses activités. L’Usager reconnaît et convient que PASTARIA HUB n'effectue aucun contrôle et ne garantit nullement l’identité des usagers, y compris expressément mais pas seulement des usagers qui adressent tout type de demande à travers le Site et les Services, y compris à travers les Formulaires automatiques figurant sur le Site.

4. UTILISATION DES SERVICES PAR L’USAGER

Par la présente, PASTARIA HUB garantit à l’Usager un droit révocable, non exclusif, non transférable et non cessible, pendant toute la validité de l’accord (le « Terme ») d'utiliser les Services dans le but exclusif de (a) créer, gérer, publier, promouvoir sur le Site des pages de présentation de ses technologies, ingrédients et services ainsi que (b) de recevoir les demandes d'information ou les offres concernant ses technologies, ingrédients et services adressées le cas échéant par d'autres usagers au moyen des formulaires automatiques figurant sur le Site et (c) de recevoir les demandes d’offres collectives transmises le cas échéant par des usagers à travers le formulaire automatique figurant dans la rubrique du Site prévue à cet effet, et ce conformément (i) aux présentes CCU et (ii) dans les limites autorisées par toutes les législations nationales et locales en vigueur. Nonobstant ce qui précède, l’Usager ne doit pas et ne doit permettre à quiconque, directement ou indirectement, de : (i) reproduire, modifier ou créer de quelque manière que ce soit des dérivés d’une quelconque partie des Services ou du Contenu du Site (tels que définis plus bas) ; (ii) désassembler, décoder, décompiler ou tenter d’une quelconque manière de découvrir le code source ou la structure, la séquence et l’organisation de tous les Services ou d’une partie d’entre eux (sauf si cette restriction ne s’applique dans la mesure limitée où les restrictions sur la décodification sont interdites par la loi locale en vigueur) ; (iii) louer, revendre, distribuer ou utiliser les Services à des fins de multipropriété, agence de services ou commerciale ; (iv) altérer ou retirer les étiquettes ou mentions concernant la propriété des Services ou du Contenu du Site ; (v) publier, divulguer, transmettre, distribuer à des tiers, sous quelque forme que ce soit, les demandes d’informations ou de devis parvenues à travers les Formulaires disponibles sur le Site ; (vi) exercer la moindre activité perturbant ou interférant avec les Services.

5. ENREGISTREMENT DE L’USAGER

5.1 Obligation pour l’Usager de s’enregistrer afin d’accéder aux Services

Afin de pouvoir accéder aux Services chaque usager doit s'enregistrer sur Pastaria Hub. En s’enregistrant, l’Usager accepte de : (a) fournir des informations véridiques, actuelles, précises et complètes sur lui-même et sur son activité ainsi que l'exige le formulaire d’inscription du Site (« Données d’enregistrement ») et (b) d’actualiser ses Données d’enregistrement afin qu'elles demeurent véridiques, actuelles, précises et complètes. Si l’Usager fournit des informations non véridiques, non actuelles, imprécises ou incomplètes ou si PASTARIA HUB a des raisons valables de suspecter que ces informations sont inexactes, non actuelles, imprécises ou incomplètes, elle a le droit de suspendre ou d’éliminer le compte de l’Usager et de lui refuser l'accès aux Services (ou à une partie d’entre eux) immédiatement ou à l'avenir.

5.2 Limites d’enregistrement

L’enregistrement est réservé exclusivement aux entreprises opérant dans le domaine de la fourniture de technologies, d’ingrédients et de services destinés à la production de pâtes alimentaires et de produits similaires. L’enregistrement est interdit aux consommateurs conformément au décret législatif n° 206/2005 (Code italien de la consommation), art. 3, al. premier, let. a). Chaque entreprise ne peut créer qu’un (1) seul compte.

Pour connaître les modalités d'enregistrement, vous pouvez prendre contact avec PASTARIA HUB (info@pastariahub.com).

6. IDENTIFIANT, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

Afin de pouvoir s’enregistrer sur le site, l’Usager recevra un identifiant et un mot de passe.

L’Usager est tenu de veiller à la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe ; il est seul responsable de toutes les activités concernant son compte, y compris, à titre indicatif et non exhaustif, l’achat de services éventuels. L’Usager accepte (a) d’informer immédiatement PASTARIA HUB de tout usage non autorisé de son identifiant ou de son mot de passe ainsi que toute autre violation de sécurité, (b) de vérifier qu’il a bien fermé son compte au terme de chaque session. PASTARIA HUB décline toute responsabilité en cas de dommage, perte ou autre conséquence résultant du non-respect du présent Article par l’Usager ou en cas d’usage ou accès non autorisés du compte de l’Usager. En cas de contentieux entre deux ou plusieurs parties au sujet de l'appartenance du compte, l’Usager convient que PASTARIA HUB sera l’unique arbitre du différend et que la décision de PASTARIA HUB sera définitive et contraignante pour toutes les parties et pourra entraîner la suspension voire la suppression du compte objet du litige.

7. CONTENU

7.1 Contenu du Site L’Usager convient que l’ensemble du matériel - y compris, à titre indicatif et non exhaustif, les informations, données, textes, logiciels, éléments de conception, éléments graphiques, images et autres contenus (collectivement ci-après « le Contenu ») - figurant dans les Services, présentés à travers eux ou proposés d’une quelconque manière par PASTARIA HUB en lien avec les Services (collectivement ci-après « le Contenu du Site ») sont protégés par des droits d’auteur, des marques de fabrique déposées, des marques de service, le secret commercial ou une autre propriété intellectuelle ou encore par d’autres droits de propriété et lois. PASTARIA HUB peut posséder le Contenu du Site ou mettre à disposition des parties du Contenu du Site en vertu d’accords avec des tiers. Sauf autorisation expresse de PASTARIA HUB, l’Usager s’engage à ne pas vendre, louer, accorder en licence, distribuer, copier, modifier, reproduire, exposer publiquement, exercer publiquement, publier, transmettre, adapter ou créer des ouvrages reposant sur des Contenus du Site ainsi qu’à ne poster aucun Contenu du Site sur d’autres sites Internet ou environnements informatisés constitués en réseau pour quelque raison que ce soit. Il est formellement interdit de copier, reproduire ou distribuer le Contenu du Site pour quelque autre raison que ce soit sans la préalable autorisation écrite expresse de PASTARIA HUB. L’Usager ne doit utiliser le Contenu du Site qu’aux seules fins autorisées par les présentes CCU et par toute loi ou tout règlement en vigueur (nationaux ou étrangers). Tous les droits n'étant pas expressément visés par les présentes CCU sont réservés.

7.2 Contenu de l’Usager. L’Usager reconnaît et convient que s’il apporte, fournit ou met à disposition un Contenu sur le Site (« Contenu de l’Usager »), il accorde ici à PASTARIA HUB le droit et la licence non exclusifs, exempts de royalties, perpétuels, mondiaux, irrévocables, non transférables et cessibles pour utiliser, reproduire, adapter, distribuer, traduire, modifier, publier, créer des œuvres dérivées fondées dessus, mettre en œuvre, exposer ou exploiter d’une quelconque manière le Contenu de l’Usager, en partie ou en tout, sur n’importe quel support actuellement inconnu ou développé ultérieurement, pour quelque fin que ce soit. L’usager déclare et garantit qu’il possède tous les droits, les pouvoirs et l’autorité nécessaires pour accorder la licence susmentionnée et que le Contenu de l’Usager (i) n’enfreint pas, ne transgresse pas, n’a pas été acquis de manière indue et n’est nullement en conflit avec les droits d’autres sujets tiers, et (ii) qu’il est conforme à tous les règlements et lois en vigueur (dans le pays comme à l’étranger). De plus, le Contenu de l’Usager doit être précis et véridique. PASTARIA HUB se réserve le droit de retirer à tout moment du Site tout Contenu de l’Usager qu'elle estime, à sa discrétion exclusive, non conforme aux présentes CCU.

7.3 Limites du Contenu de l’Usager. L’Usager autorise l’utilisation des Services afin de créer, gérer, publier, promouvoir sur le Site des pages présentant exclusivement des technologies, ingrédients et services destinés à la production de pâtes prévus dans la procédure guidée pour créer des pages de présentation au sein des Services.

8. GESTION

8.1 Restrictions. L’Usager se déclare responsable de l’ensemble du Contenu, sous quelque forme que ce soit, qu’il fournit ou met à disposition d’une manière quelconque à travers les ou aux Services. L’Usager accepte de ne pas utiliser les Services pour : télécharger, envoyer par courriel, publier, transmettre ou mettre à disposition d’une manière quelconque tout Contenu illégal, présentant un caractère d’intimidation, de harcèlement, violent, dangereux, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, irrespectueux de la vie privée d'autrui, haineux, raciste ou en tout cas inacceptable ; se faire passer pour une personne ou un sujet autre ; falsifier des titres ou manipuler d’une quelconque manière les identifiants pour masquer l’origine de Contenus transmis à travers les Services ; télécharger, envoyer par courriel, publier, transmettre ou mettre à disposition d’une manière quelconque tout Contenu enfreignant des brevets, secrets commerciaux, marques de fabrique, droits d’auteur ou autres propriétés intellectuelles ou droits de propriété de toute personne ou sujet ; télécharger, envoyer par courriel, publier, transmettre ou mettre à disposition d’une manière quelconque tout Contenu interdit de divulgation en vertu de la législation ou des rapports contractuels ou fiduciaires ; télécharger, envoyer par courriel, publier, transmettre ou mettre à disposition d’une manière quelconque tout Contenu contenant des virus ou tout autre type de code, programme informatique ou fichier destiné à détruire, suspendre ou limiter le fonctionnement des logiciels et matériels d’un ordinateur et les outils de télécommunications ou à interférer d’une quelconque manière avec les Services selon des modalités non autorisées par les présentes CCU ; télécharger, envoyer par courriel, publier, transmettre ou mettre à disposition d’une manière quelconque tout Contenu concernant la vente ou la fourniture de produits autres que la vente ou la fourniture des produits visés par les présentes CCU ; interférer avec ou suspendre les Services ou les serveurs ou réseaux connectés aux Services ou ne pas respecter les critères, procédures, politiques ou règles des réseaux connectés aux Services ; violer, de manière intentionnelle ou non, toute loi ou tout règlement en vigueur (nationaux ou étrangers), persécuter ou harceler des personnes ou sujets d’une manière quelconque.

8.2 Droits correctifs. L’Usager accepte que PASTARIA HUB ne vérifie pas les Contenus fournis ou mis à disposition par l’Usager ou par des tiers en lien avec les Services mais que PASTARIA HUB a le droit (et non l’obligation), à sa discrétion exclusive, de (i) surveiller, modifier ou éliminer tout Contenu de l’Usager, en partie ou en tout, et/ou (ii) d’annuler et de retirer le droit de l’Usager à utiliser les Services à tout moment, avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit ou sans raison. L’Usager reconnaît et convient que PASTARIA HUB peut conserver le Contenu de l’Usager et également le diffuser pour quelque raison que ce soit, y compris, à titre indicatif et non exhaustif, si la loi l’exige ou si PASTARIA HUB a la conviction que sa conservation ou sa divulgation est raisonnablement nécessaire pour : (a) appliquer les présentes CCU ; (b) se plier à une procédure judiciaire ; (c) répondre à des revendications sur le fait que le Contenu de l’Usager viole les droits de tiers ; et/ou (d) protéger les droits, les propriétés ou la sécurité de PASTARIA HUB, de ses usagers et/ou de tiers.

9. SERVICES SUPPLÉMENTAIRES

PASTARIA HUB peut, sur demande et moyennant les commissions qu’elle pourra fixer au cas par cas, fournir des services supplémentaires à l’Usager au-delà des fonctions du Site, y compris, à titre indicatif et non exhaustif, des services de traduction et de reportages photographiques. L’ensemble de ces services supplémentaires sera considéré comme faisant partie intégrante des Services et soumis à ce titre aux présentes CCU.

10. INDEMNITÉS

L’Usager accepte de garantir et de dégager PASTARIA HUB et ses affiliés ainsi que ses cadres, responsables, cotitulaires, agents, autres associés et employés de toute responsabilité en cas de dommage (direct, indirect, conséquentiel, accidentel ou d’autre nature), implication, perte, coût ou frais (y compris à titre indicatif et non exhaustif, honoraires d'experts comptables, avocats ou similaires) résultant de demandes, revendications, dénonciations, procédures ou enquêtes effectuées par un tiers (chaque poste étant identifié comme « Demande ») dus ou résultant de : (a) tout usage du Site et des Services fait par l’Usager ; (b) Contenu de l’Usager ; (c) utilisation, contribution ou connexion auxdits Services de la part d’un affilié de l’Usager ou de responsables, cadres, agents ou employés, ou violation des droits d'autrui ; (d) violation des présentes CCU.

11. MODIFICATIONS ET SUSPENSIONS DU SERVICE

PASTARIA HUB se réserve le droit, à tout moment et à l'avenir, de modifier, cesser ou suspendre, momentanément ou définitivement, les Services, en partie ou en tout, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, avec ou sans notification, avec effet immédiat. L’Usager convient et accepte que PASTARIA HUB n'est responsable à l’égard de l’Usager ni de tiers d’aucune modification, interruption ou suspension des Services, en partie ou en tout.

12. CESSATION

PASTARIA HUB, à sa discrétion exclusive, peut résilier le mot de passe et le compte de l’Usager et/ou son droit à utiliser les Services, retirer et éliminer tout Contenu de l’Usager au sein des Services, à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris, à titre indicatif et non exhaustif, la non-utilisation, le non-paiement d’honoraires dus à PASTARIA HUB ou, si PASTARIA HUB, à sa discrétion exclusive, estime que l’Usager a violé ou agi de manière non conforme à la lettre ou à l'esprit des présentes CCU. L’Usager reconnaît et convient que toute cessation de son droit à utiliser les Services peut survenir sans notification préalable ; il reconnaît et accepte également que PASTARIA HUB peut désactiver immédiatement ou éliminer son compte et l’ensemble du Contenu ainsi que les fichiers en lien avec le compte de l’Usager et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou aux Services. De plus, l’Usager convient que PASTARIA HUB n'est nullement engagée à l’égard de l’Usager ni de tiers en cas de cessation du droit de l’Usager d'utiliser ou d’accéder aux Services. L’ensemble des dispositions des présentes CCU qui, par leur nature, restent valables après la cessation du droit de l’usager d’utiliser les Services, restent en vigueur (y compris, à titre indicatif et non exhaustif, toutes les limites de responsabilité, exemptions, obligations d’indemnisation, décharges de garantie ainsi que les protections et licences de propriété intellectuelle).

13. LIENS

Les Services peuvent fournir des liens à d’autres sites ou d’autres ressources Internet. PASTARIA HUB n’a aucun contrôle sur ces sites ou ressources Internet. L’Usager reconnaît et convient que PASTARIA HUB n'est pas responsable de l'accessibilité à de tels sites et ressources Internet et qu’elle n'est ni responsable ni engagée par les contenus, produits, publicités, services et autres matériels figurant ou accessibles depuis lesdits sites ou ressources Internet. L’Usager reconnaît et convient par ailleurs que PASTARIA HUB n'est pas responsable ni engagée en cas de dommages ou de pertes provoqués, ou présumés tels par ou en lien avec l’utilisation de, ou pour avoir fait foi à un tel contenu, publicités, produits, services ou autre matériel disponible sur ou à travers un tel site ou ressource Internet.

14. EXCLUSION DE GARANTIES

Les services sont fournis « en l’état » et « comme disponibles ». PASTARIA HUB exclut expressément tout type de garanties, implicites ou explicites, y compris, à titre indicatif et non exhaustif, les garanties implicites de vendabilité, titre, non-violation des conditions et conformité pour une finalité particulière. PASTARIA HUB ne garantit nullement que : (i) les services seront fournis de manière interrompue, certaine ou exempts d’erreurs, (ii) les services répondront aux besoins de l’usager, (iii) les résultats obtenus sont précis et fiables, (iv) les erreurs éventuelles dans les services seront corrigées. PASTARIA HUB n’est nullement responsable et n'a aucune obligation concernant le contenu, les produits, les services, les actions ou les omissions d’aucun usager ; PASTARIA HUB n’a aucune obligation au sujet de garanties exclues, le cas échéant, aux points (i) à (iv). L’usager reconnaît que PASTARIA HUB n'effectue aucun contrôle et ne garantit nullement la qualité, la sécurité ni la légalité, la véracité ni la précision des contenus de l’usager ni des postes ou informations (y compris concernant l’identité) indiqués par les usagers ou transmises par des usagers à d’autres usagers y compris, à titre indicatif mais non exhaustif, au moyen des formulaires automatiques figurant sur le site, ou de la capacité des usagers (y compris ceux étant enregistrés) d’effectuer ou de mener effectivement à terme une transaction y compris, à titre indicatif et non exhaustif, toute commande, achat, vente et fourniture des produits et services présentés sur le site à travers les services. L’Usager reconnaît que PASTARIA HUB ne vérifie ni ne garantit l’identité des usagers (y compris ceux étant enregistrés) ayant un lien quelconque avec le site ou les services. En outre, PASTARIA HUB n'est pas affiliée et n’a aucun contrat d’agence ou de travail avec un quelconque fournisseur de services tiers utilisé avec les services ; PASTARIA HUB décline toute responsabilité au sujet d’actes ou d’omissions d’un quelconque fournisseur de services tiers et exclut toute obligation en découlant. Les exclusions susmentionnées ne s’appliquent pas dans la mesure où elles sont interdites par la législation en vigueur. L’Usager peut dénoncer à PASTARIA HUB tout comportement impropre d’autres usagers et/ou de tiers, en lien avec le site ou les services. PASTARIA HUB, à sa discrétion exclusive, peut, sans en avoir l'obligation, enquêter sur la réclamation et prendre les actions nécessaires.

15. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

PASTARIA HUB, ses partenaires chargés des paiements, les titulaires d’une licence et tous les systèmes de paiement par carte applicables déclinent toute responsabilité, quelles que soient les circonstances ou en vertu d’une quelconque théorie juridique, par négligence, contrat ou autrement, en lien avec les services, ou concernant les présentes CCU, en cas de : (i) dommages indirects, accidentels, spéciaux, conséquentiels, punitifs ou exemplaires, y compris, à titre indicatif et non exhaustif, en cas de dommages dus à une perte financière, au non-lancement, à la non-utilisation, à une perte de données ou à des pertes intangibles (y compris si PASTARIA HUB a été prévenue à l'avance de la possibilité de tels dommages), (ii) frais de mise en œuvre de services de remplacement, (iii) questions sortant de la maîtrise raisonnable de PASTARIA HUB. PASTARIA HUB décline toute responsabilité concernant tout contenu de l’usager ou tout contenu d’un autre utilisateur des services. Les limites susmentionnées ne s’appliquent pas dans la mesure où la législation en vigueur les exclut.

16. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure maximale autorisée par la législation en vigueur, l’Usager accepte par la présente d’exonérer PASTARIA HUB et ses affiliés, y compris chacun de ses cadres, responsables, agents, cotitulaires, autres associés et salariés, de toute responsabilité pour tous les dommages (directs, indirects, conséquentiels, accidentels et autres), pertes, obligations, coûts et frais en tout genre et de tout ordre, connus et inconnus, découlant de ou ayant un lien quelconque avec des contentieux entre l’usager et des tiers (y compris d’autres usagers, y compris enregistrés sur le site) en lien avec le site ou les services, l'accès ou l’utilisation du site et des services par l’usager ou des tiers, le contenu de l’usager, la remise d’une quelconque requête ou information échangée entre l’usager et des tiers (y compris d’autres usagers, y compris enregistrés sur le site) en lien ou à travers l’utilisation du site et/ou des services.

17. PROTECTION DES DONNÉES

Toutes les informations fournies par l’Usager ou recueillies par PASTARIA HUB en lien avec les Services sont soumises aux règles de protection des données de PASTARIA HUB, disponibles à l'adresse http://www.PASTARIA HUB.com/privacy. PASTARIA HUB conseille la lecture approfondie de ses règles de protection des données. En particulier, toute information transmise ou fournie par l’Usager aux Services peut être accessible publiquement. L’Usager doit veiller à protéger les informations confidentielles ou qu’il estime importantes pour lui. PASTARIA HUB décline toute responsabilité au sujet de la protection de ces informations et n’a aucune obligation en matière de protection de la confidentialité de l'adresse électronique ou de toute autre information transmise par Internet ou tout autre réseau utilisé par l’Usager. L’Usager doit savoir que s’il décide de divulguer des informations permettant de l’identifier personnellement sur les Services, ces informations peuvent devenir publiques. PASTARIA HUB n'effectue aucun contrôle et ne peut en aucun cas être considérée comme responsable des actions de l’Usager ou de tout autre utilisateur des Services.

18 LÉGISLATION EN VIGUEUR ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes Clauses du Service et la fourniture à l’usager des Services sont régies et interprétées conformément à la législation italienne. Tout contentieux au sujet de l’interprétation et de l'application des présentes Clauses du Service sera soumis exclusivement à la compétence du tribunal de Reggio Emilia (Italie).

19. NOTIFICATIONS

PASTARIA HUB peut envoyer des notifications à l’Usager par courriel ou par courrier ordinaire aux adresses indiquées dans les archives de PASTARIA HUB. PASTARIA HUB se réserve la faculté de notifier tout changement aux présentes CCU ou autre en affichant sur les Services les nouveautés ou les liens qui y conduisent. Toute communication envoyée par l’Usager à PASTARIA HUB doit parvenir par écrit à KINSKI EDITORI SRL, via Possioncella 1/1, 42016 Guastalla (Reggio Emilia), Italie.